Geneviève Gie
Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Paris
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gie (Geneviève)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
Président titulaire
date_debut
=
"
1995-12-09
"
duree
=
"
trois ans
"
notaire
JORFTEXT000000373685
(source JORF)
désignation
29 Novembre 1995
29/11/1995